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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Formation du contrat.
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service de la commande et de son règlement.

Livraison.
Shine On Wheels s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l' acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Shine On Wheels est liberé de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement integral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 

Prix.
Shine On Wheels pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le réglement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à Shine On Wheels du bon de commande, à l'exception du paiement par transfert bancaire.


Frais de port.
Les commandes passées avec des frais de port non valide seront expédiées uniquement apres le paiement total des frais.

 

Droit de retractation.
En vertu du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Shine On Wheels pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour pour autant que les produits n'ont pas été ouverts ou consommés.

 

Protection des données personnelles.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Shine On Wheels d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

 

Litiges.
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Shine On Wheels. Tout différend relatif à la vente (prix, produit ...) sera soumis au droit belge devant le tribunal de commerce de Neufchateau.

 

Arlon, le 10 octobre 2007


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